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Délibérations

Délibérations

53 résultats pour la valeur "Habitat" du filtre Domaine, pour la valeur "2021" du filtre Année

PLAN DE REBOND ALSACIEN POUR L'HABITAT PRIVÉ : POLITIQUE VOLONTARISTE EN MATIÈRE DE RÉHABILITATION ÉNERGÉTIQUE ET MODALITES DE MISE EN OEUVRE DU FONDS " ALSACE RENOV " 2022-2023

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/12/2021
Rapporteur : Mme Fatima JENN
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PDH 67 - PROPOSITION D'ABONDEMENT DU FONDS EXPERIMENTAL DE PRÉFINANCEMENT DES SUBVENTIONS ACCORDÉES AUX BÉNÉFICIAIRES POUR L'ADAPTATION DU LOGEMENT LIÉE AU HANDICAP ET AU VIEILLISSEMENT POUR LES MÉNAGES RENCONTRANT DES DIFFICULTÉS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M. Robin CLAUSS
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PDH 67- AIDE A LA PIERRE - FIXATION DES OBJECTIFS DEFINITIFS 2021 - AVENANT A LA CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCES DE L'ETAT 2018-2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2021
Rapporteur : Mme Danielle DILIGENT
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CENTRE SOCIAL DE RESSOURCES GENS DU VOYAGE 67 PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION ARSEA POUR UNE ACTION D'ACCOMPAGNEMENT À LA SCOLARITÉ DES ENFANTS ET ADOLESCENTS DU VOYAGE, ACCUEILLIS SUR L'AIRE DE MOLSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

DÉLÉGATION DE COMPETENCE DES AIDES À LA PIERRE DE L'ETAT ET DE L'AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT (ANAH) SUR LE TERRITOIRE DU HAUT-RHIN AU 1ER JANVIER 2023 - SOLLICITATION DU PRÉFET

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/12/2021
Rapporteur : Mme Fatima JENN
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PDH 67 - PROPOSITION D' ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ET DE CONVENTIONS DE PARTENARIAT POUR L'ADAPTATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX AU HANDICAPET/OU A LA PERTE D'AUTONOMIE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTION D'UTILITÉ SOCIALE 2021-2026DE L'OFFICE PUBLIC HLM HABITATS DE HAUTE ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M.
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ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT D'ALSACE (CAUE D'ALSACE)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M.
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF QUARTIER PLUS DE LA ZAC DE THUROT À HAGUENAU ET A SALENTHAL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M
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PDH 67 - PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'AGRÉMENTS ET DE SUBVENTIONS PLUS/PLAI/PALULOS COMMUNALE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PDH 67 - PROPOSITION DE SUBVENTION AU CEP-CICAT POUR L'ANIMATION DU RESEAU DE DEMONSTRATEURS "INNOVATION POUR L'AUTONOMIE" AU TITRE DE 2021-2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M
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PDH 67 - PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'AGRÉMENTS ET DE SUBVENTIONS POUR LA REHABILITATION LOURDE ET/OU ENERGETIQUE DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ETD'UN PROJET D'AVENANT N°3 A LA CONVENTION DE DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M
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CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LEPROJET DE MAISON DE L'HABITAT DE L'ALSACE BOSSUE A SARRE-UNION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M
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PDH - PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN - CONVENTION D'ADHESION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION AMITEL ET DE RECONDUCTION DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT POUR LE DISPOSITIF CAP'LOJI

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/10/2021
Rapporteur : M
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PROPOSITION D'APPROBATION DE LA CONVENTION D'UTILITE SOCIALE DE LA SEM ALSACE HABITAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/10/2021
Rapporteur : M. Robin CLAUSS
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PDH -PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN - CONVENTIONS D'ADHESION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur :
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HABITATS DE HAUTE-ALSACE -DESIGNATION DES PERSONNES QUALIFIEES AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : Mme Fatima JENN
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SUBVENTION À L'AREAL POUR LE FICHIER PARTAGÉ DE LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : Mme Fatima JENN
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DEMANDE DE DONNÉES DETAILLÉES SUR LES LOGEMENTS VACANTS VIA LE TRAITEMENT LOVAC

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : Mme Fatima JENN
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PDALHPD 67 - CONVENTIONS DE PARTENARIAT POUR LE VERSEMENT DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR L'ACCOMPAGNEMENT DES MENAGES AU TITRE DU DDELIND EN 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : Mme Fatima JENN
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PDH 67/68 - APPROBATION DE DEUX CONVENTIONS DE PARTENARIATS POUR L'ACCES AUX DONNÉES HABITAT RELATIVES AU PROGRAMME MAPRIMERENOV - A INTERVENIR AVEC L'AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT ET RESPECTIVEMENT LES DDT 67 ET 68

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : Mme Fatima JENN
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PDH67 - APPROBATION D'UN AVENANT A UNE CONVENTION DE PARTENARIAT CONCLUE AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SAUER PECHELBRONN AU TITRE DE LA MISE EN OEUVRE DU PIG RENOV'HABITAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M
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PDH 67 - PROPOSITION D'UN PROJET D'AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE ET D'ATTRIBUTION D'AGRÉMENTS ET DE SUBVENTIONS PLUS/PLAI POUR LA CREATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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PDALHPD67 - APPROBATION DE LA CHARTE DE RELOGEMENT DU NPNRU DE L'EMS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M
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PDH 67 - PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'AGRÉMENT ET DE SUBVENTION PALULOS COMMUNALE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2021
Rapporteur : M.
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PDH67 - APPROBATIOND'UN AVENANT A UNE CONVENTION DE PARTENARIAT CONCLUE AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE SAVERNE AU TITRE DE LA MISE EN OEUVRE DU PIG RÉNOV'HABITAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2021
Rapporteur : M.
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PDH - PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN - CONVENTIONS D'ADHESION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2021
Rapporteur : M.
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RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'HABITATS DE HAUTE-ALSACE ET MODALITÉS DE VERSEMENT DES INDEMNITÉS AUX ADMINISTRATEURS D'ALSACE HABITAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2021
Rapporteur : M.
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PDH 67 - PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTION POUR L'ADAPTATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX AU HANDICAP ET-OU À LA PERTE D'AUTONOMIE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 31/05/2021
Rapporteur : Mme Danielle DILIGENT
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PDH - PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN - CONVENTIONS D'ADHESION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 31/05/2021
Rapporteur : M. Etienne WOLF
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PDH 67 - MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DÉPARTEMENTALE DE L'HABITAT PRIVÉ : PROPOSITIONS D'APPROBATION DES TERMES D'UN AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE GESTION DES AIDES À LA PIERRE DE L'AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT (ANAH) POUR L'ANNÉE 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 31/05/2021
Rapporteur : M. Etienne WOLF
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PDH 67- PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTION POUR MISE À DISPOSITION D'UN BÂTIMENT EN VUE DE LA CRÉATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX

Assemblée : Commission Permanente
Date : 31/05/2021
Rapporteur : Mme Nicole THOMAS
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PDH67 - APPROBATION D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC UNE COMMUNAUTE DE COMMUNES ET D'UN AVENANT A UNE CONVENTION DE PARTENARIAT CONCLUE AVEC UNE COMMUNE AU TITRE DE LA MISE EN OEUVRE DU PIG RÉNOV'HABITAT ET SOUTIEN À L'AUTONOMIE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 31/05/2021
Rapporteur : Mme Pascale SCHMIDIGER
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PDH67 - DÉMARCHE MAISON ALSACIENNE DU 21ÈME SIÈCLE - MISE EN OEUVRE DU PLAN D'ACTIONS POUR L'ACCOMPAGNEMENT DES PROJETS INSCRITS DANS LE CONCOURS D'IDÉES 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 31/05/2021
Rapporteur : Mme Pascale SCHMIDIGER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PDH 67 - PROPOSITION D'UN PROJET D'AVENANT A LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DES AIDES À LA PIERRE DE L'ETAT ET PROPOSITION D'AGRÉMENTS DE PALULOS COMMUNALES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 31/05/2021
Rapporteur : M. Etienne WOLF
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

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